RÉGULARISER UN TERRAIN SITUÉ EN ZONE NON LOTIE
En ligne3 séancesavec Sibouré GUINKO
Session en constitution. Manifestez votre intérêt : la date est fixée dès que le groupe atteint 12 participants.
Problème traité : Des ménages occupent ou achètent un terrain en zone non lotie sans connaître la portée de leurs papiers ni les possibilités de régularisation. Ce que vous saurez faire : Évaluer la situation documentaire, éviter les engagements risqués et préparer les demandes d'information ou de régularisation auprès des autorités compétentes. Pour qui : Occupants, acquéreurs, familles, associations de résidents et collectivités.
Manifester mon intérêt
Ce n est pas encore une inscription et rien n est à payer. Vous nous dites que cette formation vous intéresse ; nous programmons la session dès que le groupe est constitué et nous vous prévenons en premier.