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FONCIER ET IMMOBILIER

COMPRENDRE UN CONFLIT ENTRE DEUX TITRES OU DOCUMENTS FONCIERS

En ligne3 séancesPour qui : Propriétaires, entreprises, juristes, géomètres, administrations et investisseurs.avec Sibouré GUINKO

En constitution

Session en constitution. Manifestez votre intérêt : la date est fixée dès que le groupe atteint 12 participants.

Problème traité : Deux documents anciens ou récents paraissent établir des droits incompatibles sur un même espace. Ce que vous saurez faire : Comparer les références, dates, auteurs, plans et chaînes de mutation, puis préparer les questions à soumettre aux services et conseils compétents.

Manifester mon intérêt

Ce n est pas encore une inscription et rien n est à payer. Vous nous dites que cette formation vous intéresse ; nous programmons la session dès que le groupe est constitué et nous vous prévenons en premier.

C est par là que nous vous préviendrons