COMPRENDRE LES EFFETS D'UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION IMMOBILIÈRE
En ligne3 séancesPour qui : Acquéreurs, promoteurs, propriétaires, juristes, agents immobiliers et associations.avec Sibouré GUINKO
Session en constitution. Manifestez votre intérêt : la date est fixée dès que le groupe atteint 12 participants.
Problème traité : Une nouvelle règle intervient après une attribution, une vente ou une réservation et les parties ignorent son effet sur une opération déjà engagée. Ce que vous saurez faire : Dater les actes, distinguer les étapes déjà accomplies, repérer les dispositions transitoires et préparer une demande d'interprétation compétente.
Manifester mon intérêt
Ce n est pas encore une inscription et rien n est à payer. Vous nous dites que cette formation vous intéresse ; nous programmons la session dès que le groupe est constitué et nous vous prévenons en premier.